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REGLEMENT INTERIEUR
Vous allez suivre une formation dans notre auto-école, un certain nombre de règles sont à respecter :
art 1 : OBJET :
Conformément aux dispositions de l'article L.920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet :
de fixer les règles à respecter pendant une formation
de préciser l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
de déterminer les règles relatives à la disciplines
d'énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires dans le cadre des procédures disciplinaires
d'informer de la nature des sanctions
- Règles d'hygiène :
sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l'élève doit respecter les normes d'hygiène ;
port du masque obligatoire dans les véhicules et dans les locaux,
application de gel hydroalcoolique obligatoire dès l'entrée dans les locaux et nettoyage dans le véhicule (volant, commandes et leviers de vitesse)
art 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l'organisme dès leur entrée en formation
les dispositions du présent règlement sont applicables , non seulement dans l'établissement,mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d'examen théoriques et pratiques
respect du personnel de l'établissement
respect du matériel,(ne pas mettre les pieds sur les chaises,prendre soin du matériel prêté,ne pas écrire sur les murs, chaises
respect des locaux(propreté, dégradation)
les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
pour les 2 roues: équipement obligatoire (casque, gants, pantalon, chaussures montantes protégeant les chevilles)
pour les 4 roues (pas de chaussures ne tenant pas au pieds ou à fort talon)
les élèves sont tenues : de ne pas fumer à l'intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule
il est interdit de manger et de boire dans la salle de code ou dans les véhicules
il est interdit d'utiliser le matériel sans y avoir été invité
respecter les autres élèves sans discrimination aucune
respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours
il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code sauf le portable pour les tests
il est recommandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code
art 3 : EVALUATION
Conformément a la réglementation en vigueur, l'établissement doit procéder à une évaluation de départ obligatoire, facturée qui permet d'estimer approximativement le volume d'heures de conduite en fonctions des aptitudes du candidat. Celui-ci n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation
art 4 :DEROULEMENT D'UNE LECON DE CONDUITE
5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève.
Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou au choix pédagogique de l'enseignant de conduite.
Art 5 : ANNULATION
Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l'avance sera facturée sauf motif impérieux,
Aucune leçon ne peut être annulée par message sur répondeur, SMS, réseaux sociaux.
Les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau.
Art 6 : EXAMEN
Aucune présentation à l'examen pratique ne se fera si le solde de la formation n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen
art 7 :
Tout candidat est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies
art 8 :
Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le code du travail, en fonction de sa nature et de sa gravité ;
Avertissement oral, ou écrit ou suspension provisoire jusqu'à pouvant aller à l'exclusion définitive de l'établissement.
Le responsable peut à tout moment décider d'exclure un élève pour non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, après un échec en conduite si celui-ci ne veut pas faire un bilan afin de reprogrammer une suite de formation afin de pouvoir être représenté
Toute l'équipe de l'auto école TRIOMPHE, est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation
DATE ET SIGNATURE DE L'ELEVE REPRESENTANT LEGAL
TRIOMPHE AUTO ECOLE
4 rue Villas / 5 rue E. Varlin
94800 VILLEJUIF
Tél : 0146770317 / 0147268371
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